C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les ventes (ci-après les "CGV") des produits proposés sur le site www.lefestivaldulivre.com. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. CC Diffusion se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 2 : Identification

L'activité de vente en ligne du site www.lefestivaldulivre.com est gérée par la société CC DIFFUSION (nom commercial : Le Festival du Livre) 9 rue des acacias 92130 Issy-les-Moulineaux, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 43038221800047, au capital de 66 666.50 €.

Article 3 : Prix

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Le Festival du Livre et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

Article 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux frais de livraison

4.1 - Achats dans le cadre d'un Festival

Chaque commande fait l'objet d'une participation de l’acheteur aux frais de traitement de sa commande et de livraison à hauteur de 0.01€.

4.2 - Achats en dehors d'un Festival

Chaque commande fait l'objet d'une participation de l'acheteur aux frais de traitement de sa commande et de livraison. Cette participation dépend du montant de la commande et du lieu d'expédition. Les conditions d'applications des frais de traitement de commande et de livraison sont les suivantes :

Article 5 : Propriété des Produits

Les produits demeurent la propriété de CC DIFFUSION jusqu'à paiement complet du prix par l'acheteur.

Article 6 : Passation de la commande

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l'acheteur.
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. L'acheteur doit indiquer l'adresse email d'une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l'envoi et la réception de courrier électronique. 
CC DIFFUSION adressera à l'acheteur une confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique adressé à l'adresse-mail mentionnée par l'acheteur lors de sa passation de commande.
Quand le client clique sur le bouton de validation de sa commande, il déclare valider sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 8 : Modalités de livraison – Réception

8.1 Frais et délais de livraison

8.1.1 Achats dans le cadre d’un Festival ou de la donation – Chaque commande sera livrée à l’école. La commande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande.

8.1.2 Achats en dehors d’un Festival : la commande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande. Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi, le traitement et le dépôt au transporteur se feront le lundi suivant. Les produits seront livrés à l’adresse postale de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. 
La livraison interviendra en fonction des délais du transporteur.
CC DIFFUSION ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des produits dû aux transporteurs.

8.2 Etat de la commande livrée

Les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, CC DIFFUSION ne pourra être tenu responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du Festival du Livre qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part au festival du Livre, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Service clients Festival du Livre

9 rue des acacias

92130 Issy les Moulineaux

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 9 ci-dessous.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Si l'acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail à : contact@lefestivaldulivre.com, les modalités lui seront alors fournies.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur si le produit est conforme à la commande. Seuls le prix des produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés par CC DIFFUSION. Les produits retournés par l'acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d'une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, les frais de retour des produits seront remboursés sur justificatif.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CC DIFFUSION. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CC DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CC DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

CC DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation ou incendie. CC DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. CC DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l'acheteur et renseignées lors de sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de CC DIFFUSION.
Les données à caractère personnel et adresses email communiquées avec l'accord des acheteurs lors du passage de la commande peuvent être communiquées aux autres sociétés du groupe CC DIFFUSION, sous réserve que le client ait accepté cette transmission lors de sa commande en cochant la case prévue à cet effet.
Dans cette hypothèse, CC DIFFUSION s'engage à ne pas communiquer ces adresses à des sociétés tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation et de suppression.

Ce droit peut être exercé à tout moment, sur simple demande adressée à CC DIFFUSION par mail à l'adresse contact@lefestivaldulivre.com ou par courrier à CC DIFFUSION 9 rue des acacias 92130 Issy-les-Moulineaux.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.